Arrêtés municipaux

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Arrêtés municipaux 2017-06-09T17:49:47+00:00

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Ci-dessous, vous trouverez en libre consultation, les arrêtés municipaux permanents.
Circulation – 15-05-2017 – Arrêté portant sur l’installation d’un panneau « Stop » sur le Chemin des Cerisiers 2017-06-17T11:40:52+00:00

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique pour sortir de ce chemin, Vu l’intérêt Général,

Il sera installé un panneau « STOP » sur le chemin des Cerisiers, à l’intersection du chemin des Cerisiers et la Montée de Cadière.

Les automobilistes utilisant le chemin des Cerisiers marqueront en conséquence le STOP ;

Les services techniques de la mairie sont chargés de la mise en place du panneau de signalisation correspondant.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 15 mai 2017.

Voir l’arrêté.

Circulation – 15-05-2017 – Arrêté portant sur l’installation d’un panneau « Stop » sur le Chemin de la Font de Virgile 2017-06-17T11:32:18+00:00

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique pour sortir de ce chemin, Vu l’intérêt Général,

Il sera installé un panneau « STOP » sur le chemin de la Font de Virgile, à l’intersection du chemin de la Font de Virgile et la Montée de Cadière.

Les automobilistes utilisant le chemin de la Font de Virgile marqueront en conséquence le STOP ;

Les services techniques de la mairie sont chargés de la mise en place du panneau de signalisation correspondant.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 15 mai 2017.

Voir l’arrêté.

Circulation – 15-05-2017 – Arrêté portant sur l’installation de panneaux « Stop » aux deux extrémités du Chemin des Riailles 2017-06-17T11:22:50+00:00

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique pour sortir de ce chemin, Vu l’intérêt Général,

Il sera installé deux panneaux « STOP » aux deux extrémités du chemin des Riailles :

  • à l’intersection du chemin des Riailles et du chemin de Douille
  • ainsi qu’à l’intersection du chemin des Riailles et du chemin de Cadenet.

Les automobilistes utilisant le Chemin des Riailles marqueront en conséquence le STOP aux deux extrémités de ce chemin;

Les services techniques de la mairie sont chargés de la mise en place du panneau de signalisation  correspondant.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 15 mai 2017.

Voir l’arrêté.

Circulation – 02-06-2016 – Arrêté de circulation de véhicules à moteur sur le terrain « circuit de vélo » et sur le terrain de ballon 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant que le terrain « circuit de vélo » ainsi que le terrain de ballon situés quartier « Las Paix » parcelles B 773, 841, 665 et 275 sont des lieux pour exercer uniquement des sports de ballon et vélo,

L’utilisation des véhicules à moteur tels que les voitures, quad, karts, motocyclettes, engins tous terrains est interdite de façon permanente sur le terrain circuit de vélo et sur le terrain de ballon quartier Las Paix.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal qui sera transmis au tribunal compétant.

Le Maire, le chef de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 2 juin 2016.

Voir l’arrêté.

Stationnement – 07-01-2016 – Arrêté permanent de stationnement salle polyvalente 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant qu’il est indispensable de laisser libre l’accès à la salle polyvalente pour des raisons de sécurité,

Le stationnement est interdit aux abords de la salle polyvalente.

Est autorisé uniquement l’arrêt du véhicule pendant la décharge du matériel nécessaire à l’organisation des festivités.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en place habituel d’affichage des actes ainsi que sur le panneau d’affichage de la salle polyvalente.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 7 janvier 2016.

Voir l’arrêté.

Vie communale – 18-09-2014 – Arrêté interdisant la divagation des chiens 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant qu’il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de règlementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens,

Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.

Tout chien errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière. Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 18 septembre 2014.

Voir l’arrêté.

Stationnement – 05-06-2014 – Stationnement des personnes handicapées place de l’Abbé Diet 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant qu’il y a lieu de réserver un parking pour le stationnement des personnes handicapées place de l’Abbé Diet,
Vu l’intérêt général,

Une place de stationnement réservée aux personnes titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées est instituée place de l’Abbé Diet à côté de l’Eglise.

Le stationnement sans autorisation d’un véhicule sur cet emplacement est considéré comme gênant et constitue une infraction passible de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 5 juin 2014.

Voir l’arrêté.

Cimetière – 27-09-2012 – Règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir 2017-06-09T17:49:48+00:00

La délibération du Conseil Municipal du 27 août 2012 fixant le prix des cases au columbarium ;

Un columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer des urnes ou d’y répandre les cendres de leurs défunts.

Le columbarium

Le Columbarium est divisé en cases destinées à recevoir uniquement des urnes cinéraires. Les cases sont réservées aux urnes cinéraires des corps des personnes :
  • décédées à Saint Laurent de Carnols
  • domiciliées à Saint Laurent de Carnols alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
  • non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l’inhumation dans une concession familiale,

Chaque case pourra recevoir deux urnes cinéraires maximum. L’urne cinéraire doit avoir une hauteur maximum de 34 cm.
Les cases seront concédées au moment du décès ou pourront faire l’objet de réservation. Elles seront concédées pour une période de 30 ans. Les tarifs des concessions seront revus tous les deux ans par le Conseil Municipal.

A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée suivant le tarif en vigueur par le concessionnaire, étant précisé que le titulaire aura une priorité de reconduction de location, durant un an ferme suivant le terme de sa concession.

A défaut de renouvellement dans l’intervalle de un an, la case sera reprise sans préavis et les cendres seront dispersées dans le Jardin du Souvenir.

Le Jardin du souvenir

Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir. Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un agent communal habilité, après autorisation délivrée par le Maire.

Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie mis à la disposition de toute personne qui souhaite le consulter.
Tous ornements et attributs funéraires sont prohibés sur les bordures, la pelouse et les galets de dispersion du Jardin du Souvenir, à l’exception du jour de la dispersion des cendres.

Les tarifs

Le tarif des cases (2 urnes par emplacement) a été fixé ainsi par le Conseil Municipal :

Concessionnaire Durée Tarif
Habitant de la commune 30 ans 450 €
Non domicilié dans la commune 30 ans 900 €
Le secrétariat de la Mairie et le Maire de la Commune sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur ce jour. Le Maire sera chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 27 septembre 2012.

Voir l’arrêté.

Administratif – 20-12-2011 – Arrêté portant sur la mise à jour du PLU-PPRI 2017-06-09T17:49:48+00:00

Vu l’arrêté préfectoral n°2011-292-0051 en date du 19 octobre 2011 portant approbation d’un Plan de Prévention des Risques d’inondation (P.P.R.i) sur la commune de Saint-Laurent-de-Carnols,
Vu notamment les plans et documents ci-annexés,

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Laurent-de-Carnols est mis à jour à la date du présent arrêté.

A cet effet :

  • Est annexé au PLU le dossier de P.P.R.i ;
  • est complété la liste des servitudes d’utilité publique ;

La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à la disposition du public, à la mairie et à la préfecture. Le présent arrêté sera affiché en mairie.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 20 décembre 2011.

Voir l’arrêté.

Stationnement – 31-05-2011 – Arrêté permanent de stationnement place de l’Abbé Diet devant la mairie 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules Place de l’Abbé Diet, devant la mairie, afin de le réserver au personnel communal et également pour des raisons de sécurité.

Le stationnement est interdit de façon permanente place de l’Abbé Diet devant la mairie.

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 31 mai 2011.

Voir l’arrêté.

Stationnement – 31-05-2011 – Arrêté permanent de stationnement Chemin des Ecoliers 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules chemin des écoliers et côté nord du chemin des Oliviers en raison du passage du car Edgard.

Le stationnement est interdit de façon permanente des deux côtés du chemin des écoliers, côté nord du chemin des Oliviers jusqu’à l’intersection avec le chemin des Quinces ainsi qu’autour de l’abribus.

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 31 mai 2011.

Voir l’arrêté.

Vie communale – 07-06-2010 – Arrêté portant sur la tarification de l’accès au terrain omnisport 2017-06-09T17:49:48+00:00

Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Aubanel Guy, Maire,

Suite à la délibération n°23 de ce jour concernant l’élargissement de la régie de recettes aux produits provenant du droit d’accès au terrain omnisports,

L’assemblée délibérante fixe le tarif comme suit :

  • 20€ par famille et par année civile.

Fait à St-Laurent-de-Carnols le 8 juin 2010

Voir l’arrêté.

Baignade – 18-05-2010 – Interdiction de baignade 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’édicter une interdiction de baignade pour ce lieu,

La baignade est formellement interdite dans le lavoir situé route de la Careyrasse 30200 saint Laurent de Carnols.

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d’en informer la population.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 18 mai 2010.

Voir l’arrêté.

Stationnement – 15-07-2009 – Arrêté permanent de stationnement RD 166 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules au carrefour RD 166 et route de la Careyrasse, en raison des difficultés de circulation et du danger pour les piétons,

Le stationnement à l’intersection de la RD 166 et de la route de la Careyrasse entre les maisons AUDIGIER Guy et AUBANEL Monique sera interdit des deux côtés de la voie de façon permanente.

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 15 juillet 2009.

Voir l’arrêté.

Vie communale – 25-06-2009 – Arrêté portant sur l’utilisation du terrain omnisports 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant que la pratique d’autres sports que ceux énoncés dans le règlement porte atteinte à la sécurité des joueurs et au respect des installations publiques,

L’interdiction de pratiquer toute autre activité que le tennis, le volley-ball, le basket-ball et le hand-ball sur le terrain omnisports.

Le terrain est exclusivement réservé aux habitants de la commune.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 25 juin 2009.

Voir l’arrêté.

Circulation – 12-02-2009 – Accès interdit Chemin du Mas de Jols 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant la configuration des lieux et sa dangerosité, il est nécessaire de règlementer l’accès au chemin rural du Mas de Jols afin d’en assurer la sécurité. Cette zone est rendue dangereuse par un risque de chutes de pierres.

L’accès au chemin rural du Mas de Jols est interdit de façon permanente à toute personne. Cette zone constituant un danger et pouvant porter atteinte à la sécurité des individus empruntant cette voie.

Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le chemin concerné.
Une signalisation explicite faisant mention de ces restrictions sera mise en place par les services municipaux.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 12 février 2009.

Voir l’arrêté.

Stationnement – 22-01-2009 – Arrêté permanent de stationnement au Passage de l’Androne 2016-10-20T18:55:50+00:00

Considérant que la voie communale dénommée « Passage de l’Androne » est très étroite et qu’elle dessert plusieurs habitations,

Le stationnement dans le passage de l’Androne est interdit de façon permanente.

Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 22 janvier 2009.

Voir l’arrêté.

Circulation – 08-07-2003 – Limitation de tonnage dans les rues du village 2017-06-09T17:49:48+00:00

L’instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I- 1ère et 4ème partie, approuvée par l’arrêté du 07 juin 1977,

Considérant la faible structure du corps de la chaussée de la voie, et sa faible largeur, il est nécessaire pour ne pas nuire à la chaussée et par mesure de sécurité publique de limiter le tonnage des véhicules y circulant,

La circulation de véhicules et ensembles de véhicules de transports, dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) est supérieur à 15 tonnes, est interdite dans la Rue des Chartreux, Rue de la Calade, Rue du Lavoir, Rue de la Grange, Rue du Moulin à Huile, sur le territoire de la Commune de St-Laurent-de-Carnols.

La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 1ère partie et 4ème partie, sera mise en place par les services techniques de la Mairie qui en assurera l’entretien.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 8 juillet 2003.

Voir l’arrêté.

Circulation – 20-10-1999 – Limitation de tonnage Chemin de Douille 2017-06-09T17:49:48+00:00

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et que les deux ponts et un mur de soutènement ne sont pas en mesure de supporter de lourdes charges,

Le poids total des véhicules circulant sur le VC n°5, chemin communal dénommé « Chemin de Douille » reliant la route départementale n°23, traversant le village et la route départementale 141, est limité à 3,5 tonnes sur la partie entre la RD 23 du village et l’angle du chemin privé-impasse dénommée « Impasse Bouillard », à l’angle des parcelles 578-579 Section C.

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation appropriée et après approbation de Monsieur le Préfet du Gard.

La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de la mairie.

Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 20 octobre 1999.

Voir l’arrêté.