Depuis le 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, certificat d’urbanisme sous forme dématérialisée.
La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a fait le choix de se doter d’un logiciel métier pour permettre à l’ensemble des communes de son territoire de donner cette possibilité d’instruction dématérialisée à ses administrés.

Le SCOT, créé par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement des schémas directeurs, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles relatives à l’organisation de l’urbanisme, de l’habitat, de la mobilité, de l’aménagement commercial, de l’environnement, etc. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents intercommunaux : plans locaux d’urbanisme (PLU), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), etc.

Une fois approuvé, le SCOT devient un document de référence à l’échelle intercommunale. Il s’impose à l’ensemble des politiques des structures de son périmètre et notamment à notre commune dans le cadre de la future révision du PLU.
Une enquête publique a eu lieu du 6 janvier au 7 février 2020 suivant l’arrêté n° AG 26/2019 du Président de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à propos du Schéma de Cohérence Territoriale.

Télécharger le rapport, les conclusions, et l’avis de la commission d’enquête (attention 8Mo).