Considérant la nécessité d'avoir un règlement relatif à l'utilisation par le public du City Park situé au 76 Montée de Cadière afin d'assurer la tranquillité, le bon ordre, la circulation, la protection des personnes ainsi que le maintien en bon état des installations mises à disposition des utilisateurs. Article 1 : Destination de l'équipement [...]
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs du village de Saint-Laurent-de-Carnols causés par des rassemblements,Article 1 : Tout rassemblement non lié à des manifestations, fêtes publiques autorisées par les autorités compétentes et troublant manifestement [...]
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre dans les domaines de sa compétence les Arrêtés relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage les mesures appropriées pour préserver la santé publique, Sont interdit les bruits (jeu de boules, musique, cris...) à l'intérieur du village et notamment sur les places de l'Amitié et de [...]
Considérant qu'il y a lieu, dans un but de sécurité et de tranquillité, de règlementer la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens, Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l'intérieur de l'agglomération. Tout chien errant, trouvé sur [...]
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d'édicter une interdiction de baignade pour ce lieu, La baignade est formellement interdite dans le lavoir situé route de la Careyrasse 30200 saint Laurent de Carnols. Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront passibles des [...]
Considérant que la pratique d'autres sports que ceux énoncés dans le règlement porte atteinte à la sécurité des joueurs et au respect des installations publiques, L'interdiction de pratiquer toute autre activité que le tennis, le volley-ball, le basket-ball et le hand-ball sur le terrain omnisports. Le terrain est exclusivement réservé aux habitants de la [...]