Administratif

Administratif – 14-11-2024 – Arrêté prescrivant l’enquête publique portant déclassement du domaine public – Parcelle C1 DP « Route de la Carreyrasse »

Considérant que la désaffectation de la parcelle communale C1 DP, Route de la Carreyrasse, ne portera pas atteinte aux fonctions de circulation jusqu’à ce jour par la voie. Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique en vue de déclasser du domaine public communal la parcelle C1 DP, située à l’angle de [...]

Par |2024-12-13T15:16:37+01:00décembre 13th, 2024||Commentaires fermés sur Administratif – 14-11-2024 – Arrêté prescrivant l’enquête publique portant déclassement du domaine public – Parcelle C1 DP « Route de la Carreyrasse »

Cimetière – 27-09-2012 – Règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir

La délibération du Conseil Municipal du 27 août 2012 fixant le prix des cases au columbarium ; Un columbarium et un Jardin du Souvenir sont mis à la disposition des familles pour leur permettre d'y déposer des urnes ou d'y répandre les cendres de leurs défunts. Le columbarium Le Columbarium est divisé en [...]

Par |2017-11-27T12:22:34+01:00septembre 27th, 2012||Commentaires fermés sur Cimetière – 27-09-2012 – Règlement du Columbarium et du Jardin du Souvenir

Administratif – 20-12-2011 – Arrêté portant sur la mise à jour du PLU-PPRI

Vu l'arrêté préfectoral n°2011-292-0051 en date du 19 octobre 2011 portant approbation d'un Plan de Prévention des Risques d'inondation (P.P.R.i) sur la commune de Saint-Laurent-de-Carnols, Vu notamment les plans et documents ci-annexés, Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Laurent-de-Carnols est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet [...]

Par |2017-11-27T12:22:34+01:00décembre 20th, 2011||Commentaires fermés sur Administratif – 20-12-2011 – Arrêté portant sur la mise à jour du PLU-PPRI
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