Administratif – 14-11-2024 – Arrêté prescrivant l’enquête publique portant déclassement du domaine public – Parcelle C1 DP « Route de la Carreyrasse »
Considérant que la désaffectation de la parcelle communale C1 DP, Route de la Carreyrasse, ne portera pas atteinte aux fonctions de circulation jusqu’à ce jour par la voie. Article 1 : Il sera procédé à une enquête publique en vue de déclasser du domaine public communal la parcelle C1 DP, située à l’angle de [...]