Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs du village de Saint-Laurent-de-Carnols causés par des rassemblements,

Article 1 :

Tout rassemblement non lié à des manifestations, fêtes publiques autorisées par les autorités compétentes et troublant manifestement l’ordre public est interdit sur certaines voies, places et lieux publics de 21h00 à 4h00 le lendemain matin.

Cet article s’applique sur les sites suivants de la commune :

  • Place de l’Abbé Diet
  • Place de l’Amitié
  • Parking et 100m aux alentours de la salle polyvalente,
  • Parking et Terrain de foot Montée de Cadière.

Article 2 :

Tout rassemblement sur des chaises ou bancs, autres que sur le mobilier urbain existant, sur la voie publique, sur les parkings, les trottoirs, est interdit de 21h00 à 04h00 le lendemain matin dans les secteurs cités à l’article 1.

Article 3 : Application du règlement

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

…

Voir l’arrêté