Considérant la nécessité d’avoir un règlement relatif à l’utilisation par le public du City Park situé au 76 Montée de Cadière afin d’assurer la tranquillité, le bon ordre, la circulation, la protection des personnes ainsi que le maintien en bon état des installations mises à disposition des utilisateurs.

Article 1 : Destination de l’équipement

Le City Park situé 76 Montée de Cadière est un espace dédié à la pratique du sport.
Le city Park est un terrain multisports destiné à la pratique du basket-ball, du volley-ball, du mini hand-ball, du mini football, du tennis et du badminton.

Les utilisateurs sont tenus de faire un usage des lieux et installations fournies conforme à la destination du City Park.
L’équipement est réalisé selon les normes en vigueur. Il est régulièrement soumis à des contrôles techniques, nettoyé et maintenu en bon état.

Article 2 : Modalité d’accès

Le City Park est en libre accès et son utilisation est gratuite. Cependant, l’accès au site peut être limité à l’occasion de manifestations particulières.
Le fait d’entrer dans l’enceinte du City Park vaut acceptation du présent règlement.
Seule la commune de Saint-Laurent de Carnols est habilitée à attribuer la mise à disposition du site.

Les utilisations collectives de l’équipement par des groupements ou des associations, notamment dans le cadre d’un enseignement ou de compétitions, ne sont autorisées qu’avec l’accord préalable et écrit de la commune de Saint-Laurent de Carnols.

Toute demande doit être adressée : Mairie, 3 Place de l’Abbé Diet, 30200 SAINT-LAURENT DE CARNOLS.

Le site n’est pas surveillé. En y accédant, les utilisateurs acceptent les risques liés à la pratique de ces activités et en assument l’entière responsabilité.
La commune de Saint-Laurent de Carnols décline toute responsabilité due à un manque de discipline ou à un évènement naturel pouvant intervenir pendant l’utilisation du site, ainsi qu’en cas d’accident consécutif à la pratique sportive ou en cas de vol ou disparition sur le site d’effets personnels.

  • Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et avoir un comportement respectueux;
  • Les utilisateurs sont tenus pour responsables des dommages causés par leur faute aux installations;
  • Les dégradations, de toute nature, donneront lieu à remboursement de la part des responsables légaux ou de leurs parents, pour les mineurs;
  • La commune de Saint-Laurent de Carnols se réserve la possibilité de fermer tout ou partie de l’équipement du City Park à tout moment, pour motif d’intérêt général ou dès lors que des opérations de réfection ou des éléments constitueraient un danger pour les usagers;
  • L’accès au site est interdit aux enfants de moins de 10 ans sans la présence d’une personne majeure.

Article 3 : Modalité d’utilisation

Les horaires d’utilisation du City Park sont fixés par la commune de Saint-Laurent de Carnols et doivent être impérativement respectés, il est accessible tous les jours y compris le week-end de :

  • 9h00 à 18h00 du 1er octobre au 31 mars
  • 9h00 à 21h00 du 1er avril au 30 septembre
  • L’accès est interdit de nuit de 18h00 à 9h00 ou de 21h00 à 9h00 selon la période.

Article 4 : Règles de conduite

Les utilisateurs doivent utiliser le City Park dans le respect des autres et du matériel mis à leur disposition. Sont formellement interdits dans l’enceinte du City Park :

  • Les rollers, patins à roulettes, planches à roulettes, les boules de pétanque,
  • Les vélos, cycles et engins motorisés, les crampons,
  • Les animaux, même tenus en laisse.

L’utilisation du City Park doit se faire dans le respect des usagers et des riverains. Dans l’enceinte et aux abords du City Park, il est interdit :

  • De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores pour les riverains,
  • De faire des rassemblements ou attroupements bruyants,
  • De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d’obstacles de structures, de matériels non adaptés ou hors normes,
  • D’utiliser cet espace et ses abords pour d’autres activités que celles sportives prévues dans l’arrêté,
  • D’escalader ou de grimper sur les grillages, buts ou rambardes et les filets en hauteur,
  • De fumer, de consommer de l’alcool, d’introduire des bouteilles, des flacons en verre, des denrées alimentaires.

Les utilisateurs s’engagent à adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis d’autrui et maintenir le lieu propre.

En cas de détérioration, de dégâts ou d’obstacles constatés par les usagers, il leur est demandé de prévenir la mairie de Saint-Laurent de Carnols au numéro suivant: 04 66 82 78 39 aux heures d’ouverture de la mairie.
Tout manquement à ces règles est susceptible d’entraîner une mesure d’exclusion du site, signifiée par le Maire.

Article 5 : Numéros d’urgence

Il est rappelé les numéros suivants :

  • Pompiers : 18 ou 112 depuis un portable,
  • Police secours : 17

Article 6 : Acceptation – Publication

Le fait d’entrer dans l’enceinte du City Park vaut acception du présent règlement.
Ce règlement est accessible ci-dessous et est disponible sur simple demande auprès de la mairie de Saint-Laurent de Carnols.
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du City Park.

Article 7 : Sanctions

Les services de police ou tout agent assermenté sont chargés de faire respecter le présent règlement dont toute infraction peut faire l’objet d’un procès-verbal sur le fondement de l’article R 610-5 du code pénal lorsque les manquements ne sont pas passibles d’une sanction plus élevée.
Son auteur pourra être poursuivi, le cas échéant, devant les tribunaux compétents.

…

Voir l’arrêté