L’instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre I- 1ère et 4ème partie, approuvée par l’arrêté du 07 juin 1977,
Considérant la faible structure du corps de la chaussée de la voie, et sa faible largeur, il est nécessaire pour ne pas nuire à la chaussée et par mesure de sécurité publique de limiter le tonnage des véhicules y circulant,
La circulation de véhicules et ensembles de véhicules de transports, dont le poids total autorisé en charge (P.T.A.C.) est supérieur à 15 tonnes, est interdite dans la Rue des Chartreux, Rue de la Calade, Rue du Lavoir, Rue de la Grange, Rue du Moulin à Huile, sur le territoire de la Commune de St-Laurent-de-Carnols.
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I – 1ère partie et 4ème partie, sera mise en place par les services techniques de la Mairie qui en assurera l’entretien.
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 8 juillet 2003.
Voir l’arrêté.
