Considérant que le terrain « circuit de vélo » ainsi que le terrain de ballon situés quartier « Las Paix » parcelles B 773, 841, 665 et 275 sont des lieux pour exercer uniquement des sports de ballon et vélo,
L’utilisation des véhicules à moteur tels que les voitures, quad, karts, motocyclettes, engins tous terrains est interdite de façon permanente sur le terrain circuit de vélo et sur le terrain de ballon quartier Las Paix.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal qui sera transmis au tribunal compétant.
Le Maire, le chef de la brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Saint-Laurent-de-Carnols le 2 juin 2016.
Voir l’arrêté.
