Considérant que la désaffectation de la parcelle communale C1 DP, Route de la Carreyrasse, ne portera pas atteinte aux fonctions de circulation jusqu’à ce jour par la voie.

Article 1 :

Il sera procédé à une enquête publique en vue de déclasser du domaine public communal la parcelle C1 DP, située à l’angle de la Route de la Carreyrasse et de la rue du Lavoir.

Article 2 :

Madame AUZIAS Marie Laurence est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.

Article 3 :

Ladite enquête se tiendra du 2 décembre à 9h au 20 décembre 2024 à 12h à la mairie, 3 Place de l’Abbé Diet, 30200 Saint-Laurent de Carnols.

Article 4 :

Les pièces du dossier de déclassement, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Laurent de Carnols, pendant toute cette période, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie, les lundis de 14h à 18h et les mardis et jeudis de 8h30 à 12h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête mis à sa disposition, ou les adresser par voie postale à la mairie de Saint-Laurent de Carnols, 3 Place de l’Abbé Diet, ou sur l’adresse électronique mairie@carnols.org.

Article 5 :

Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, dans le bureau à côté de l’accueil située à l’intérieur de la mairie, 3 Place de l’Abbé Diet, 30200 Saint-Laurent de Carnols, selon le calendrier de permanences suivants :

Vendredi 20 décembre 2024 de 10h à 12h.

Article 6 :

Un avis au public ainsi que le présent arrêté faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié par voie d’affichage 15 jours avant l’ouverture de celle-ci et pendant toute sa durée.

Article 7 :

Le présent arrêté sera notifié avec l’avis d’enquête aux propriétaires riverains concernés, remis en main propre contre signature.

Article 8 :

A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai d’un mois, transmettra au maire le dossier et le registre accompagnés de son rapport énonçant ses conclusions motivées.
Il y joindra également un mémoire des frais qu’il aura engagés pour cette enquête ainsi que les justificatifs s’y rapportant.

Article 9 :

Une copie du rapport d’enquête sera tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les locaux de la mairie.

Article 10 :

Selon les résultats de l’enquête publique, une délibération sera prise par le conseil municipal pour décider ou non du déclassement de la parcelle et de sa cession.

…

Voir l’arrêté