Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCOT, créé par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement des schémas directeurs, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles relatives à l’organisation de l’urbanisme, de l’habitat, de la mobilité, de l’aménagement commercial, de l’environnement, etc. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents intercommunaux : plans locaux d’urbanisme (PLU), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), etc.

Le SCOT doit respecter les principes du développement durable :
  • Principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ;
  • principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ;
  • principe de respect de l’environnement.

Une fois approuvé, le SCOT devient un document de référence à l’échelle intercommunale. Il s’impose à l’ensemble des politiques des structures de son périmètre et notamment à notre commune dans le cadre de la future révision du PLU.
Une enquête publique a eu lieu du 6 janvier au 7 février 2020 suivant l’arrêté n° AG 26/2019 du Président de la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien à propos du Schéma de Cohérence Territoriale.

Télécharger le rapport, les conclusions, et l’avis de la commission d’enquête (attention 8Mo).

Le Plan Local d’Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU de Saint Laurent de Carnols a été approuvé le 4 juin 2007. Il a fait l’objet d’une révision en mai 2011 et d’une modification simplifiée en octobre 2020. La dernière version opposable est disponible ci-dessous.

Fichiers Natura 2000 :

PLU-carnols_DVL_ACHUM

PLU-carnols_DVL_DFCI

PLU-carnols_DVL_HAB_EST

PLU-carnols_DVL_HAB_OUEST

PLU-carnols_DVL_LIMIAD

PLU-carnols_DVL_MODPERI

PLU-carnols_DVL_POINREL

PLU-carnols_DVL_PSIC_A4